J.O. 47 du 25 février 2005
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Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de AMOENA CONTACT de la société AMOENA France au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520521A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 12 mai 2004,
Arrête :
Article 1
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, après la rubrique : « A. - Prothèses de sein », dans la partie « Nomenclature et tarifs », est ajouté le produit suivant comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 27Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie